Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association Generation Hockey – Pro Academy et de son client dans le cadre de la vente des marchandises, physiques et non-physiques, suivantes : textile, goodies et réservation de camps d’été.
Toute prestation accomplie par l’association Generation Hockey – Pro Academy implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Propriété intellectuelle et contrefaçonsLe propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email stagliapietra@generation-hockey.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
PrixLes prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et TTC.
L’association Generation Hockey – Pro Academy s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
La validation de la commande par le client vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales par le client.
Avant de valider sa commande, le client aura la possibilité de vérifier son panier (produit, prix, coloris, taille, etc.) et de corriger toutes erreurs de saisie éventuelles. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit renseigner le code lui ayant été attribué dans le champ prévu à cet effet.
Après validation du panier, le client doit sélectionner et valider les détails concernant la livraison et la paiement (identité du destinataire, adresse de livraison, adresse de facturation, etc.) et valider les conditions générales de vente pour procéder au paiement.
Le montant total la commande du client correspond aux prix d’achat des produits, frais de livraison inclus.
Pour toute commande validée, le client recevra un courrier électronique de confirmation de commande mentionnant le numéro de votre commande et le détail des produits commandés. Generation Hockey – Pro Academy se réserve le droit d’émettre des factures électroniques. Dans la mesure où la facture électronique constitue une preuve d’achat, il est recommandé d’enregistrer et d’imprimer ce document à des fins de consultation ultérieure.
Pour disposer d’informations sur le suivi de vos commandes, vous pouvez joindre le service client par mail : stagliapietra@generation-hockey.fr
Modalités de paiementLe règlement des commandes s'effectue par Carte Bancaire. Les paiements par chèque, Paypal ou espèces ne sont pas autorisés.
Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé Shop Pay.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra régler le montant global de la facture.
LivraisonLa livraison est effectuée à domicile par l'adresse choisie par l'acheteur au moment de sa commande.
Generation Hockey – Pro Academy ne gère pas la livraison. Celle-ci est gérée par Chronopost et Colissimo.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ou l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires par mail à l’adresse stagliapietra@generation-hockey.fr en y ajoutant les photos des articles détériorés.
Les expéditions se font tous les jours sauf dimanche.
Retours, échanges et remboursementsSi, pour quelle que raison que ce soit, le client n’est pas satisfait de son achat, conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais les produits commandés. Il pourra faire le choix d’échanger cet article contre un autre ou d’obtenir un avoir total du montant qu’il a payé pour cet article (hors frais de livraison et frais de traitement pour le paiement par carte bancaire).
Pour procéder à un retour, contactez notre service client à stagliapietra@generation-hockey.fr qui vous donnerons la marche à suivre pour nous retourner le ou les produits concernés.
A réception du colis retourné et après vérification, l’échange ou l'avoir aura lieu sous un délai de 30 jours ouvrés.
Quelle que soit la solution choisie, les articles incomplets, endommagés, portés ou salis ne sont ni remboursés, ni échangés. De même, les retours ne sont acceptés que si les produits de la protection en film plastique qui en assure l’hygiène.
Le client devra replacer l’article dans son emballage d’origine avec tous les accessoires qui l’accompagnent, en faisant en sorte de le protéger correctement, et de le retourner, accompagné du bordereau de retour.
Les frais de retour des articles, et le cas échéant les frais de dédouanement sont à la charge du client, sauf dans le cas où une erreur est incombée de Generation Hockey – Pro Academy (erreur d’article livré, article endommagé ou défectueux).
Force majeureLa responsabilité de l’association Generation Hockey – Pro Academy ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
- Tribunal compétent
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.